Module 4 : Techniques de gestion de patrimoine

Présentation

Module 4 : Techniques de gestion de patrimoine (6 jours soit 42h)

Aspects civils du démembrement de propriété

Le démembrement de propriété occupe une place importante dans les stratégies patrimoniales.

Le démembrement est :

• un outil d’attribution et de gestion de patrimoine
• un outil de transmission de patrimoine.

présentant de nombreux intérêts économiques, fiscaux et juridiques s’adaptant à des problématiques familiales, économiques, professionnelles agricoles et commerciales.

1. Naissance de l’usufruit
2. Vie de l’usufruit
3. Fin de l’usufruit
4. Exemples pratiques

Immobilier d’entreprise : stratégies de détention

Les décisions relatives à l’acquisition, la détention et la cession de l’immeuble d’entreprise doivent s’inscrire dans une réflexion plus générale de la gestion du patrimoine de l’entreprise et surtout de l’entrepreneur. Il faut étudier la composition du patrimoine du chef d’entreprise, définir ses objectifs et mettre ensuite en place une stratégie. Cette stratégie ne sera jamais étrangère à la recherche d’une optimisation fiscale.

• La détention par l’entreprise
• La détention par le dirigeant
• La détention par une SCI contrôlée par le dirigeant
• La détention démembrée
• Autres stratégies
• L’IFI et l’immobilier d’entreprise

Gestion internationale du patrimoine

Une situation patrimoniale présente parfois un caractère international du fait de la présence d’un élément d’extranéité. Les principes juridiques qui s’appliquent sont alors ceux du droit international privé.
Il convient aussi de s’interroger sur les aspects fiscaux de cette situation :

• Droit international privé et régimes matrimoniaux
• Droit international privé et successions

Aspects fiscaux :

• Les règles d’imposition à l’IR avec ou sans convention Internationale
• Fiscalité successorale dans un contexte international.

Stratégies fiscales de transmission d’entreprises

• Réduire le coût fiscal de la transmission à titre gratuit

• • L’exonération partielle des parts ou actions de sociétés
  • L’exonération partielle des entreprises individuelles
  • Le paiement fractionné et différé des droits de donation
  • Abattement en cas de donation d’entreprises aux salariés
  • Les réductions de droits

• Réduire le coût fiscal de la transmission à titre onéreux

• • L’apport avant cession
  • La donation avant cession

• Le family buy out (FBO)

• Le principe

• • Donation-partage avec soulte
  • Apport à une holding de reprise

• Stratégies complémentaires

• • FBO complété par une vente de titres
  • FBO complété par un apport de titres

L’assurance-vie

• Connaître les implications civiles et fiscales de la souscription d'un contrat d'assurance-vie dans la gestion du patrimoine ·
• Développer les bons réflexes et prévenir les risques sur le plan fiscal à l'heure de conclure un contrat d'assurance-vie pour favoriser la transmission
• Comprendre les changements introduits par la loi PACTE

1. Introduction
2. Régime juridique du contrat d’assurance-vie
3. Régime fiscal du contrat d’assurance-vie

Cas pratiques

Diplômes intégrant cette UE

• DU Ingénierie Patrimoniale du Chef d'Entreprise